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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Arthuis, rapporteur spécial :Il s’agit de substituer à la redevance une dotation budgétaire. C’est un choix stratégique, et la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
