Intervention de Joseph Kergueris

Je retirerai volontiers cet amendement, à condition que Mme le ministre me confirme un certain nombre d’éléments.

Tout d’abord, il a eu la vertu de faire parler longuement de la belle institution qu’est l’INA, mais aussi de mettre l’accent sur ce qui préfigure la création de la société holding Audiovisuel extérieur de France.

Ce n’est ni de TV5 Monde, ni de France 24 ou de RFI qu’il s’agit. L’objectif du projet loi relatif à la communication audiovisuelle est de doter notre pays d’un outil permettant de défendre la langue française et de renforcer l’influence de la France et de ses valeurs à l’international. Efficacité et sérénité sont de mises pour atteindre ce but. Nous pourrons en ce sens nous inspirer des modèles développés à l’étranger. Devant se livrer à un exercice semé d’embûche, les responsables, directs ou indirects, devront avoir à leur disposition des moyens suffisants et une lisibilité dans le temps. Cela nous semble indispensable.

En outre, ce texte tend à faire de la société holding « Audiovisuel extérieur de France » une institution audiovisuelle publique. Les modalités de désignation de son président et celles relatives à l’organisation du conseil d’administration sont semblables à celles qui sont appliquées à une structure publique. Par ailleurs, l’action de cette société holding relève à l’évidence d’une mission de service public. Enfin, son financement est assuré par des dotations de l’État et par l’attribution d’une part de la redevance.

J’ai compris, madame le ministre, qu’une convention d’objectif et de moyens, qui permet une certaine lisibilité, sera applicable à « Audiovisuel extérieur de la France ». Cette institution sera toutefois soumise aux aléas budgétaires, et à l’incertitude qui en découle.

Madame le ministre, la commission des affaires étrangères soutient ce projet, mais il lui appartient de s’assurer que cette nouvelle structure bénéficie de financements à la hauteur de ses besoins. S’il existe toujours une différence entre les besoins exprimés et les crédits obtenus, quelles solutions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ? Pouvons-nous espérer la mise en place d’un financement relativement stable et pérenne ? Je vous remercie par avance de votre réponse et je retire donc cet amendement.