Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 63, amendement 85
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-85 est retiré.
L'amendement n° II-228, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa du I de l'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % ».
II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Médias
L'amendement n° II-229, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 143 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Médias
La parole est à M. Ivan Renar.
