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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 63, amendements 228 229 142 143
Jean Arthuis, rapporteur spécial :Monsieur le président, nous avons ce soir deux types d’amendements : des amendements qui anticipent sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et d’autres qui reviennent sur la loi de modernisation de l’économie votée l’été dernier, la loi LME.
En l’occurrence, les amendements n° II-228 et II-229 reviennent respectivement sur les articles 142 et 143 de la loi LME.
Monsieur Renar, la commission des finances ne reviendra pas sur ces dispositions et ne vous suivra pas. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
