Intervention de Henri de Richemont

Comme d'habitude, madame Mathon, je vous ai écoutée avec grand intérêt, et je vous répondrai très brièvement.

L'obligation de soins prévue dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve ou du contrôle judiciaire vaut bien évidemment pour l'auteur de violences conjugales, pour lequel elle est même particulièrement recommandée. Les tribunaux ont donc toute latitude de prononcer ces mesures. C'est la raison pour laquelle la précision que vous proposez ne me paraît pas indispensable.

Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.