Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 octies, amendement 189
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-189 est présenté par MM. Gaillard, Legendre et Richert.
L'amendement n° II-241 est présenté par MM. Dauge, Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 59 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 6 % » ;
2° Au premier alinéa du II, le montant : « 0, 32 euro » est remplacé par le montant : « 0, 6 euro ».
La parole est à M. Yann Gaillard, pour présenter l’amendement n° II–189.
