Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 octies, amendement 241

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Yves Dauge, pour présenter l'amendement n° II–241.

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