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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 octies
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 59 octies.
