Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, avec M. Courrière, qui s'est associé à vos propos, vous avez raison de rappeler une fois de plus la crise que traverse le Languedoc-Roussillon, première région productrice de vins de table et de vins de pays, avec 196 000 hectares et 12, 4 millions d'hectolitres sur la campagne de 2003.

Il est vrai que la campagne de l'an passé a été très dure pour les viticulteurs, les prix des vins de table ayant chuté et les volumes vendus ayant diminué alors que, paradoxalement, cette campagne 2004 était bonne en termes de quantité, comme le sera - je le pense, du moins je le souhaite - celle de cette année.

Je rappellerai les mesures prises par le Gouvernement et que vous avez commentées, monsieur le sénateur.

J'évoquerai tout d'abord la distillation de crise pour les appellations d'origine contrôlée : sur un peu plus d'1 million d'hectolitres portés à la distillation, le Languedoc-Roussillon a participé fortement, soit à hauteur de 137 000 hectolitres, ce qui représente un total d'aides communautaires de 5, 5 millions d'euros.

S'agissant ensuite des aides nationales sociales, vous avez raison, monsieur Courteau, on peut toujours faire mieux. Mais nous avons agi en fonction de nos disponibilités. Ainsi, pour les aides à la trésorerie, les départements de votre région, le Languedoc-Roussillon, se sont vu attribuer 6, 3 millions d'euros, soit 37 % de l'enveloppe nationale de 17 millions d'euros.

Par ailleurs, comme je l'ai indiqué aux responsables agricoles de votre région, j'ai décidé qu'un complément de 2 millions d'euros, non consommés sur l'enveloppe des autres départements, serait affecté au Languedoc-Roussillon.

Pour les prêts de consolidation propres aux caves coopératives, l'enveloppe régionale affectée à cette région est de 14, 5 millions d'euros sur une enveloppe nationale de 26 millions d'euros.

En ce qui concerne les charges fiscales et sociales, en réponse à ma demande, Jean-François Copé, ministre délégué au budget, a confirmé la généralisation à votre département de la mise en place d'un guichet unique pour examiner conjointement les éventuelles facilités de paiement des dettes sociales et fiscales des exploitants les plus fragilisés.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, j'ai reçu à nouveau l'ensemble des professionnels de la filière le 22 septembre et nous avons discuté ensemble des mesures à prendre pour que la nouvelle campagne démarre dans les meilleures conditions. L'effort fait sur les rendements pour les vins d'appellation et la mise en place d'une réserve sur les vins de pays par l'ANIVIT, l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays - c'est la première fois que cette association fait une réserve, mais ce cas existait dans d'autres AOC - devraient permettre de mieux maîtriser les volumes commercialisés.

J'ai rappelé à cette occasion que la baisse des prix sur le marché des vins de table, des vins de pays et des appellations d'origine contrôlée avait été excessive et avait entraîné des comportements spéculatifs à la baisse auxquels un terme devait être mis. De telles évolutions sont préjudiciables à l'ensemble de la filière viticole, y compris au négoce. Les mesures prises devraient avoir un effet positif et nous permettre d'atteindre - c'est du moins ce qu'estiment les représentants de la profession - un seuil de 3 euros par degré et par hectolitre de vins de table.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous soulignez que, dans un contexte de surproduction européenne, la question des plantations illicites en Espagne, en Italie et en Grèce doit être réglée.

Ces pays doivent respecter leurs engagements : les vignes plantées illicitement après le 1er septembre 1998 doivent être arrachées. Pour les vignes plantées avant cette date, une régularisation est prévue par la réglementation communautaire sous forme d'arrachage de superficies équivalentes ou d'achat de droits de plantation.

Ce dossier sera repris en 2006 dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés vitivinicole. Il n'y a pas de raison que la France soit le seul pays à être strict dans le contrôle des superficies viticoles.

Quant à l'utilisation des excédents de vins dans la filière des biocarburants, j'estime que c'est une bonne idée et je rappelle que la distillation des marcs et lies permet déjà de produire du bioéthanol utilisé pour les biocarburants. Je suis tout à fait d'accord pour que soit étudiée la possibilité de développer les biocarburants dans la filière viticole.