Intervention de Dominique Bussereau

Nous le faisons, monsieur Courrière, d'autant que le plan « biocarburants », annoncé par le Premier ministre, va nous conduire à sextupler le volume et que nous sommes entrés dans la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole : voilà donc deux bonnes occasions !

Monsieur Courteau, vous m'avez ensuite interrogé sur l'accord auquel les Etats-Unis et l'Europe sont, après vingt ans de négociation, enfin parvenus sur le commerce du vin, point que Mme Lagarde connaît bien également.

Même s'il n'est, comme tout accord, pas parfait parce que fondé sur des concessions réciproques, cet accord est important pour nous, car les Etats-Unis représentent, vous le savez, le premier débouché des exportations françaises de vins et spiritueux, soit, pour mémoire, 1, 6 milliard d'euros en 2004, alors que les exportations américaines vers la France dans ce domaine n'ont représenté que 44, 7 millions d'euros. Le déséquilibre est évident.

Au-delà de l'acceptation réciproque de nos pratiques oenologiques, qui sont diverses, cet accord conduit à un renforcement de la protection des indications géographiques européennes aux Etats-Unis.

Le gouvernement américain s'est en effet engagé à présenter au Congrès une proposition tendant à changer pour l'avenir le statut des « semi-génériques » que l'on retrouve aux Etats-Unis tels que bourgogne, champagne, chablis ou, si je pense à nos amis Portugais, porto.

Comme je l'ai rappelé au secrétaire d'Etat américain à l'agriculture, M. Mike Johanns, qui était la semaine dernière à Paris, nous souhaitons que cette proposition passe rapidement devant le Congrès et s'accompagne peut-être aussi d'une modification de la loi d'Amato.

En contrepartie, nos entreprises françaises et européennes ne seront pas soumises à la procédure de certification renforcée qui nous « pendait au nez » et qui aurait été fort coûteuse, voire impossible à mettre en place, en particulier pour les vins primeurs.

L'accord prévoit par ailleurs une deuxième phase de négociations qui interviendra quatre-vingt-dix jours après son entrée en vigueur.

Avec Mme Lagarde, nous veillerons à ce que les engagements pris par les autorités américaines soient respectés afin d'obtenir une protection complète de nos indications géographiques sur le sol américain.

Enfin, s'agissant du conseil de la modération, j'ai signé le décret, qui est maintenant soumis pour signature à mon collègue chargé de la santé et qui devrait donc paraître incessamment au Journal officiel de la République française.