Intervention de Alain Fouché

Réunion du 4 octobre 2005 à 10h00
Questions orales suite — Conditions d'ouverture du droit au rmi

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

S'agissant des ressortissants étrangers, je ne suis pas sûr, madame la ministre, que les choses se déroulent exactement comme vous l'avez indiqué. Peut-être faudrait-il faire le point, par exemple en effectuant un sondage dans les différents départements pour savoir exactement ce qui se passe. Je pense, en effet, que certains RMIstes étrangers bénéficient d'une certaine souplesse.

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