Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 octobre 2005 à 10h00
Questions orales suite — Installation de paraboles et droits d'auteur

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 771, adressée à M. le ministre de la culture et de la communication.

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