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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la proposition de loi :Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la proposition de loi. … et, par là même, la démocratie.
