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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Convention et entente en matière de sécurité sociale avec la tunisie et le québec — Article unique
Philippe Richert, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi n° 349.
