Intervention de Henri de Richemont

Que les choses soient claires : la violence physique est toujours intolérable et elle est absolument inadmissible.

Accepter la médiation pénale, c'est, dites-vous, admettre que les torts peuvent être partagés. Or, dans certains cas - et je reviens au débat que nous avons eu tout à l'heure -, il peut y avoir eu des violences psychologiques de l'un des conjoints auxquelles il a été répondu par une inacceptable violence physique de l'autre conjoint. Si la violence n'est pas trop grave et si les conjoints ne souhaitent pas se séparer, la médiation pénale peut alors être une réponse appropriée.

Supprimer systématiquement cette possibilité offerte au magistrat ne me paraît pas forcément bon. Le fait de recourir à la médiation pénale ne signifie pas que les torts sont partagés ! Certes, ils peuvent l'être, mais la médiation pénale peut aussi être une mesure adaptée lorsque les conjoints ne veulent pas se séparer. Envoyer systématiquement le conjoint coupable devant le tribunal correctionnel pourrait être dommageable et disproportionné par rapport au mal qui a été fait.