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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 511-1 du code des assurances, après les mots :
Les dispositions du
insérer les mots :
second alinéa du
La parole est à M. le rapporteur.
