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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 1er, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du cinquième alinéa du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-1 du code des assurances, après le mot :
contrôle
insérer le mot :
général
La parole est à M. le rapporteur.
