Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à requalifier l'actuelle Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, la CCAMIP, afin de souligner l'évolution de son rôle.

Le Sénat a déjà eu l'occasion de montrer tout l'intérêt qu'il porte à ce régulateur et de soutenir les efforts du Gouvernement en vue de procéder à la fusion des deux anciens corps que constituaient, d'une part, la Commission de contrôle des assurances et, d'autre part, la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance. Cette fusion, je crois, s'est bien opérée, dans le respect des cultures respectives de ces deux mondes complémentaires.

La commission suggère d'utiliser la dénomination « Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » afin de mieux identifier ce collège et de marquer l'existence d'une certaine symétrie entre le rôle de ce dernier et celui de l'Autorité des marchés financiers.

Au demeurant, j'ai le sentiment que ce choix répond aux souhaits exprimés à deux reprises à la fin de l'année dernière par le collège de l'actuelle CCAMIP.