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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 1er, amendement 59
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 59 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
