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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 2, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du cinquième alinéa (7.) du texte proposé par le b du 3° du I de cet article pour insérer des alinéas après le troisième alinéa de l'article L. 310-18-1 du code des assurances, supprimer les mots :
en assurance
La parole est à M. le rapporteur.
