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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 2 bis, amendement 49
Philippe Richert, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 932-40 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du livre III et du livre V du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.
La parole est à M. le rapporteur.
