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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 2 bis, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 116-4 du code de la mutualité, remplacer la référence :
L. 116-4
par la référence :
L. 116-3
La parole est à M. le rapporteur.
