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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 2 bis, amendement 12
Philippe Richert, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 500 du code des assurances, remplacer les mots :
entreprise d'assurance
par les mots :
organisme assureur
La parole est à M. le rapporteur.
