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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 2 bis, amendement 12
Philippe Richert, président :L'amendement n° 12 est retiré.
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
