Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3, amendement 13
Philippe Richert, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 13 rectifié bis ?
