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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3, amendement 13
Christine Lagarde, ministre déléguée :
Je remercie moi aussi de leur efficacité M. le rapporteur et ses collaborateurs.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 13 rectifié bis et il retire le sous-amendement n° 57.
