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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3, amendements 14 23
Philippe Richert, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 rectifié et 23 ?
