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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3
Jean-Jacques Jégou :Comme l'a indiqué M. le rapporteur, la première partie de mon amendement est satisfaite.
Il demeure cependant un problème technique dans la seconde partie : pour des contrats en unités de compte, il n'est pas possible d'informer quotidiennement le contractant.
Compte tenu de cette difficulté, je retire mon amendement.
