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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3, amendement 37
Philippe Richert, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 132-5-2 du code des assurances.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
