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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3, amendement 16
Christine Lagarde, ministre déléguée :
Le Gouvernement, satisfait par l'amendement n° 16 rectifié ter, retire son sous-amendement.
