Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3
Philippe Marini, rapporteur :M. Philippe Marini, rapporteur. La commission est tout à fait favorable à la nouvelle rédaction de l'amendement Détraigne. La fusion Détraigne-Lagarde nous semble être une excellente formule en la matière !
