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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3 bis, amendement 58
Philippe Richert, président :L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-5-3 du code des assurances, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré en début de notice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
