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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 3 bis
Jean-Jacques Jégou :Compte tenu des précisions que nous a données Mme la ministre déléguée, je le retire, monsieur le président.
