Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 54
Philippe Richert, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 54 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié.
