Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cet amendement avait été déposé avant celui de M. Détraigne qui, amélioré par Mme la ministre déléguée, répond désormais au même objectif que le mien. Il me semble néanmoins important que l'assuré puisse indiquer la nouvelle adresse du bénéficiaire. Sinon, on ne règlera jamais le problème. Pour peu que le bénéficiaire ait déménagé, on ne le retrouvera pas.

Puisque nos essayons aujourd'hui de régler le problème, comme l'attestent les avancées que nous avons tous permises, j'aimerais que nous allions jusqu'au bout de cette démarche. Si l'assuré ne donne pas la nouvelle adresse du bénéficiaire, celle-ci restera inconnue et les contrats en déshérence demeureront le monstre du Loch Ness dont j'ai parlé.

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

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