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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 17

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 17, modifié.

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