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Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence dans le texte.

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