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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Articles additionnels après l'article 3 bis
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.
CHAPITRE II
Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur
