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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article 5, amendement 20
Philippe Richert, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de l'article 3
par les mots :
des articles 3 et additionnel après l'article 3 (cf. amendement n° 15)
La parole est à M. le rapporteur.
