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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Article additionnel avant l'article 6, amendement 29

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.

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