Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion