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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendements 439 443
Bernard Frimat, président :Au sein de l’article 1er, nous en sommes parvenus aux amendements n° 439 et 443, faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 439, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial.
La parole est à M. Martial Bourquin.
