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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 443
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 443, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La Poste est une personne morale de droit public désignée sous l'appellation d'exploitant public.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
