Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Intitulé de la proposition de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le président, la plupart des groupes ont déposé des amendements de précision tendant à modifier l'intitulé de cette proposition de loi. Or sa formulation actuelle renforce déjà la prévention, notamment en matière de mariages forcés, ainsi que la répression des violences au sein du couple.
C'est la raison pour laquelle je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, ainsi que nous en avons convenu ce matin en commission. A cette heure tardive, cela ferait gagner du temps au Sénat, ce que chacun, je crois, apprécierait !
