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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendements 439 100
Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :L’amendement n° 439 vise à maintenir le caractère d’établissement public à caractère industriel et commercial de La Poste, qui ne lui permet pourtant plus d’assurer son développement. Nous en avons déjà largement débattu, la commission approuve le changement de statut de l’entreprise en société anonyme avec des capitaux 100 % publics.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 443, qui a le même objet.
