Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er
Brigitte Gonthier-Maurin :Ce projet de changement de statut s’inscrit dans le droit-fil
En proposant de supprimer cet article, nous avonspouvions pas imaginer les conséquences de cette loi ! »
Dans ce projet de loi, malgré les précautions de
