Intervention de Roland Courteau

Avec cet amendement, qui complète les trois précédents de nos collègues, nous proposons de supprimer le deuxième alinéa de l’article 1er.

Cet alinéa dispose que la personne morale de droit public, La Poste, est transformée, à compter du 1er janvier 2010, en une société anonyme dénommée La Poste.

Nous sommes là « au cœur du cœur » de ce projet de loi ! À plusieurs reprises, je me suis longuement exprimé sur ce changement de statut que j’ai qualifié de dogmatique et qui ouvre toutes grandes les portes vers une prochaine privatisation.

Ce changement de statut est dogmatique, car, comme nous l’avons démontré à de multiples reprises, il n’est justifié ni par l’Europe, ni par des questions de financement.

Reconnaissez que, si l’on change de statut, c’est bien pour modifier la propriété. En fait, il s’agit là d’une dépossession du bien commun du plus grand nombre de Français, comme l’a d’ailleurs souligné hier notre collègue Daniel Raoul, qui est notre grand spécialiste.

Je sais bien que le sort de La Poste est décidé et ficelé depuis longtemps, la commission Ailleret n’ayant eu pour seule utilité que d’entériner les choix actés ailleurs. Mais, oui, nous nous opposons à cette transformation du statut de La Poste, car nous savons que cela va conduire à la privatisation et que toute privatisation mène inéluctablement à une recherche du profit maximal pour les actionnaires au détriment des missions de service public.

Voilà la vérité que doivent connaître les Français ! Ce ne sont pas les faux remparts que vous érigez qui stopperont le processus engagé ou qui feront croire qu’ils sont susceptibles d’y parvenir. Personne n’est dupe et personne ne vous croit !

Voilà les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer le deuxième alinéa et voulons conserver le statut actuel, lequel est réellement protecteur pour les missions de service public et tout à fait adapté pour affronter la concurrence.