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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour un rappel au règlement.
