Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2013 la date à laquelle La Poste passerait au régime juridique de société anonyme.

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