Intervention de Yannick Botrel

Notre débat porte, depuis déjà quelque temps, sur le futur statut de La Poste, qui deviendra une société anonyme en lieu et place d’un l’EPIC.

À plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous nous avez affirmé que le caractère public de La Poste ne sera pas affecté par ce changement de statut.

Nous n’en sommes pas complètement convaincus, mais nous ne demandons qu’à l’être. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui offre le mérite de clarifier considérablement les choses dans la mesure où il vise à rédiger ainsi la première phrase du deuxième alinéa de l’article : « La Poste est une entreprise en totalité publique. »

Cet amendement est conforme aux affirmations de M. le ministre et de M. le rapporteur. Il devrait donc faire l’objet d’un consensus.